Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — ATFU PARADE

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") peuvent accéder et utiliser le site internet parade.atfu.io (ci-après "le Site"), édité par la société S2C Collection, détentrice de ATFU et ATFU PARADE (ci-après "l'Éditeur").

 

Article 2 : Acceptation des CGU

 

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l'Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

 

Article 3 : Description des services

 

Le Site propose aux Utilisateurs un accès à une sélection de trois artistes, chacun proposant trois œuvres à l'achat ou au troc. Les Utilisateurs peuvent également remplir un formulaire pour proposer un service, une compétence ou un bien en échange d'une œuvre. Le Site permet également la mise en relation pour des visites d'atelier des artistes.

 

Article 4 : Accès au site

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à internet. Certains services du Site sont accessibles uniquement aux abonnés, moyennant un abonnement de 8 euros par mois.

 

Article 5 : Abonnement

 

Pour accéder à la sélection d'artistes et aux services proposés, l'Utilisateur doit souscrire à un abonnement mensuel de 8 euros. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l'Utilisateur. Les modalités de souscription et de paiement de l'abonnement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site.

 

Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur

 

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

 

Article 7 : Responsabilité de l'Utilisateur

 

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via le Site et des conséquences de leur divulgation.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou des artistes représentés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

 

Article 9 : Données personnelles

 

Les informations recueillies via le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des abonnements et à la mise en relation entre les Utilisateurs et les artistes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à l'Éditeur via le formulaire de contact du Site.

 

Article 10 : Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes, lesquels sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

Article 11 : Modification des CGU

 

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Article 13 : Contact

 

Pour toute question relative à l'utilisation du Site ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par courriel à l'adresse suivante : contact@atfu.io 

 

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