Conditions Générales de Vente (CGV) ATFU PARADE 

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société S2C Collection, éditrice du site parade.atfu.io (ci-après "la Plateforme") et toute personne physique ou morale souhaitant s'abonner pour accéder à la sélection d'artistes présentés sur le site parade.atfu.io (ci-après "l'Acheteur"). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'abonnement et de la mise en relation entre artistes et acheteurs proposée par la Plateforme.

 

Article 2 : Acceptation des CGV

 

Toute souscription à un abonnement sur le site parade.atfu.io implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur. Ces CGV prévalent sur tout autre document émis par la Plateforme ou l'Acheteur.

 

Article 3 : Services

 

Le service proposé à la présentation sont ceux qui figurent sur le site parade.atfu.io. Chaque abonné a accès à une sélection de 3 artistes, chacun proposant 3 œuvres à l'achat ou au troc (Il est possible de remplir un formulaire pour proposer un service, une compétence ou un bien en échange d'une œuvre). La Plateforme se réserve le droit de modifier la sélection d'artistes et services à tout moment.

 

Article 4 : Abonnement

 

L'Acheteur souscrit à un abonnement sur le site parade.atfu.io en suivant le processus prévu à cet effet. Toute souscription est confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation d'abonnement à l'adresse électronique fournie par l'Acheteur. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l'Acheteur.

 

Article 5 : Prix

 

Le prix de l'abonnement est fixé à 8 euros par mois, toutes taxes comprises (TTC). La Plateforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L'abonnement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription par l'Acheteur.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement de l'abonnement est exigible immédiatement à la souscription, puis à chaque renouvellement mensuel. L'Acheteur peut régler son abonnement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site parade.atfu.io. La Plateforme se réserve le droit de suspendre l'abonnement en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

Article 7 : Livraison et remise en main propre 

 

ATFU PARADE ne propose pas de service de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur. En cas de remise en main propre, les deux parties s'engagent à se rendre sur le lieu de rendez-vous convenu. Les modalités d'échange ou d'achat de l'œuvre doivent être convenues entre les parties. La Plateforme se dédouane de toute responsabilité si la vente ou l'échange prévu ne s'effectue pas.

 

Article 8 : Rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si l’Acheteur souhaite se désabonner, il doit le faire une semaine avant la fin du mois engagé. Dans le cas contraire, il sera débité une dernière fois le mois suivant.

 

Article 9 : Garantie

 

Les œuvres proposées par les Artistes bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'une œuvre vendue, elle pourra être retournée à l'Artiste qui la reprendra, l'échangera ou la remboursera.

 

Article 10 : Responsabilité

 

La Plateforme, dans le processus de mise en relation en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site parade.atfu.io sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Plateforme ou des artistes représentés. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 12 : Données personnelles

 

La Plateforme s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Ces informations sont utilisées uniquement pour le traitement des abonnements et la communication avec l'Acheteur.

 

Article 13 : Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges.

 

Article 14 : Contact

 

Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client de la Plateforme via le formulaire de contact disponible sur le site parade.atfu.io ou par courriel à l'adresse suivante : contact@atfu.io

 

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